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MORAS FABRICE

Active
Siren407 778 729Entrepreneur individuel38150 ROUSSILLONCréée le 12 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORAS FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1996, identifié par le SIREN 407 778 729. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Bois, 38150 Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale.

Fiche d'identité de MORAS FABRICE

Dénomination
MORAS FABRICE
SIREN
407 778 729
SIRET (siège)
407 778 729 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38407778729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 778 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
12 juin 1996
Siège social
4 CHE DES BOIS, 38150, ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORAS FABRICE

Placement et gestion de distributeurs automatiques de boissons et de confiseries

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Finances de MORAS FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAS FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORAS FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38150 ROUSSILLONSiègeActif

    407 778 729 00019 · ouvert le 12 juin 1996 · NAF 4799B

Documents juridiques de MORAS FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORAS FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAS FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAS FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAS FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORAS FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAS FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1996

Questions fréquentes sur MORAS FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MORAS FABRICE ?

Le numéro SIREN de MORAS FABRICE est 407 778 729. Le SIRET de son siège social est 407 778 729 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38407778729.

Où se situe le siège social de MORAS FABRICE ?

Le siège social de MORAS FABRICE est situé 4 Che des Bois, 38150 Roussillon.

MORAS FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAS FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAS FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAS FABRICE.

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