CheckersProcédures

MORAS FREDERIC

Active
Siren411 871 239Entrepreneur individuel37000 TOURSCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 871 239, MORAS FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 161 bd Jean Royer, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORAS FREDERIC

Dénomination
MORAS FREDERIC
SIREN
411 871 239
SIRET (siège)
411 871 239 00033
N° TVA intracommunautaire
FR84411871239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 871 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 avril 1997
Siège social
161 BD JEAN ROYER, 37000, TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MORAS FREDERIC

Bar tabac presse jeux

Finances de MORAS FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAS FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORAS FREDERIC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    411 871 239 00033 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 5630Z

  • 37000 TOURSFermé

    411 871 239 00017 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 553A

  • 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSFermé

    411 871 239 00025 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de MORAS FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de MORAS FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAS FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAS FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORAS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAS FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2013-06-20 · Début d'activité : 2013-06-21

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Aides publiques de MORAS FREDERIC

1 aide de minimis octroyée à MORAS FREDERIC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MORAS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MORAS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MORAS FREDERIC est 411 871 239. Le SIRET de son siège social est 411 871 239 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411871239.

Où se situe le siège social de MORAS FREDERIC ?

Le siège social de MORAS FREDERIC est situé 161 bd Jean Royer, 37000 Tours.

MORAS FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAS FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAS FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAS FREDERIC.

Entreprises similaires

Même activité à Tours

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Tours

Entreprises du même secteur à Tours

Entreprises à Tours

Toutes les entreprises à Tours