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MORASSUT CLAUDE

Active
Siren822 157 673Entrepreneur individuel11210 PORT-LA-NOUVELLECréée le 09 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORASSUT CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2016, identifié par le SIREN 822 157 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 rue Paul Bert, 11210 Port-la-Nouvelle. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MORASSUT CLAUDE

Dénomination
MORASSUT CLAUDE
SIREN
822 157 673
SIRET (siège)
822 157 673 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02822157673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 157 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 2016
Siège social
133 RUE PAUL BERT, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORASSUT CLAUDE

Location de logements

Finances de MORASSUT CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORASSUT CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORASSUT CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeActif

    822 157 673 00010 · ouvert le 09 juillet 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORASSUT CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORASSUT CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORASSUT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORASSUT CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORASSUT CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORASSUT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORASSUT CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2016

Questions fréquentes sur MORASSUT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MORASSUT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MORASSUT CLAUDE est 822 157 673. Le SIRET de son siège social est 822 157 673 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02822157673.

Où se situe le siège social de MORASSUT CLAUDE ?

Le siège social de MORASSUT CLAUDE est situé 133 rue Paul Bert, 11210 Port-la-Nouvelle.

MORASSUT CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORASSUT CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORASSUT CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORASSUT CLAUDE.

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