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MORAT ALAIN

Active
Siren309 878 429Entrepreneur individuel28410 BOUTIGNY-PROUAISCréée le 30 mars 2015

1039B · Transformation et conservation de fruits

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 309 878 429, MORAT ALAIN est un entrepreneur individuel créé le 30 mars 2015. Son siège social est situé 19 rue du chemin Vert, 28410 Boutigny-Prouais. Elle exerce une activité de transformation et conservation de fruits (code NAF 1039B).

Fiche d'identité de MORAT ALAIN

Dénomination
MORAT ALAIN
SIREN
309 878 429
SIRET (siège)
309 878 429 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06309878429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 878 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1039B - Transformation et conservation de fruits
Date de création
30 mars 2015
Siège social
19 RUE DU CHEMIN VERT, 28410, BOUTIGNY-PROUAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORAT ALAIN

Fabrication et vente de confiture sur marchés

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Établissements de MORAT ALAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28410 BOUTIGNY-PROUAISSiègeActif

    309 878 429 00021 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 1039B

  • 75006 PARISFermé

    309 878 429 00013 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 702C

Documents juridiques de MORAT ALAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Conformité de MORAT ALAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAT ALAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORAT ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORAT ALAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-31 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2015

Questions fréquentes sur MORAT ALAIN

Quel est le numéro SIREN de MORAT ALAIN ?

Le numéro SIREN de MORAT ALAIN est 309 878 429. Le SIRET de son siège social est 309 878 429 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06309878429.

Où se situe le siège social de MORAT ALAIN ?

Le siège social de MORAT ALAIN est situé 19 rue du chemin Vert, 28410 Boutigny-Prouais.

MORAT ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAT ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAT ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAT ALAIN.

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