MORAT CHARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORAT CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 mai 1999 sous le numéro SIREN 424 229 219. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Tresorerie, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de MORAT CHARLES
INSEE- Dénomination
- MORAT CHARLES
- SIREN
- 424 229 219
- SIRET (siège)
- 424 229 219 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42424229219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 229 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 1999
- Siège social
- 3 RUE DE LA TRESORERIE, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORAT CHARLES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de MORAT CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORAT CHARLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MORAT CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
424 229 219 00011 · ouvert le 12 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORAT CHARLES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORAT CHARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORAT CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORAT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORAT CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1999
Questions fréquentes sur MORAT CHARLES
Quel est le numéro SIREN de MORAT CHARLES ?
Le numéro SIREN de MORAT CHARLES est 424 229 219. Le SIRET de son siège social est 424 229 219 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42424229219.
Où se situe le siège social de MORAT CHARLES ?
Le siège social de MORAT CHARLES est situé 3 rue de la Tresorerie, 73000 Chambery.
MORAT CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAT CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAT CHARLES.
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