MORAT FABRICE
Active6820A · Location de logements
MORAT FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2024, identifié par le SIREN 437 644 537. Son siège social est situé 172 IMP du mollaroud, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MORAT FABRICE
INSEE- Dénomination
- MORAT FABRICE
- SIREN
- 437 644 537
- SIRET (siège)
- 437 644 537 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR17437644537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 644 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 172 IMP du mollaroud, 73300, Fontcouverte-la-Toussuire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MORAT FABRICE
loueur en meublé non professionnel
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Établissements de MORAT FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73300 Fontcouverte-la-ToussuireSiègeActif
437 644 537 00023 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A
Conformité de MORAT FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAT FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORAT FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORAT FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2024
Questions fréquentes sur MORAT FABRICE
Quel est le numéro SIREN de MORAT FABRICE ?
Le numéro SIREN de MORAT FABRICE est 437 644 537. Le SIRET de son siège social est 437 644 537 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17437644537.
Où se situe le siège social de MORAT FABRICE ?
Le siège social de MORAT FABRICE est situé 172 IMP du mollaroud, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire.
MORAT FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAT FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAT FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAT FABRICE.
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