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MORAT FERNAND

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Siren427 449 061Entrepreneur individuel73290 LA MOTTE SERVOLEXCréée le 01 janvier 1992

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 427 449 061, MORAT FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve La Catonniere du Haut, 73290 La Motte Servolex. MORAT FERNAND relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de MORAT FERNAND

Dénomination
MORAT FERNAND
SIREN
427 449 061
SIRET (siège)
427 449 061 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17427449061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 449 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
LA CATONNIERE DU HAUT, 73290, LA MOTTE SERVOLEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORAT FERNAND

Élevage de vaches laitières

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Établissements de MORAT FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73290 LA MOTTE SERVOLEXSiègeFermé

    427 449 061 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0141Z

Conformité de MORAT FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAT FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORAT FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORAT FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur MORAT FERNAND

Quel est le numéro SIREN de MORAT FERNAND ?

Le numéro SIREN de MORAT FERNAND est 427 449 061. Le SIRET de son siège social est 427 449 061 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17427449061.

Où se situe le siège social de MORAT FERNAND ?

Le siège social de MORAT FERNAND est situé La Catonniere du Haut, 73290 La Motte Servolex.

MORAT FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAT FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAT FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAT FERNAND.

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