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MORAT PATRICK

Active
Siren338 272 990Entrepreneur individuel77720 MORMANTCréée le 09 mai 20191
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

MORAT PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2019, identifié par le SIREN 338 272 990. Son siège social est situé 35 rue d'Andrezel, 77720 Mormant. Son activité principale relève du code NAF 4932Z et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de MORAT PATRICK

Dénomination
MORAT PATRICK
SIREN
338 272 990
SIRET (siège)
338 272 990 00031
N° TVA intracommunautaire
FR35338272990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 272 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
09 mai 2019
Effectif
1
Siège social
35 RUE D'ANDREZEL, 77720, MORMANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORAT PATRICK

EXPLOITANT DE VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR (VTC)

Finances de MORAT PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAT PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORAT PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77720 MORMANTSiègeActif

    338 272 990 00031 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 4932Z

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    338 272 990 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6923

Documents juridiques de MORAT PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MORAT PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAT PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAT PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAT PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORAT PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORAT PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAT PATRICK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-08 · Début d'activité : 2026-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2019

Questions fréquentes sur MORAT PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MORAT PATRICK ?

Le numéro SIREN de MORAT PATRICK est 338 272 990. Le SIRET de son siège social est 338 272 990 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35338272990.

Où se situe le siège social de MORAT PATRICK ?

Le siège social de MORAT PATRICK est situé 35 rue d'Andrezel, 77720 Mormant.

MORAT PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAT PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAT PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAT PATRICK.

Combien de salariés compte MORAT PATRICK ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MORAT PATRICK emploie 1 salarié.

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