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MORAT SYLVAIN

Active
Siren912 541 414Entrepreneur individuel82130 LAMOTHE-CAPDEVILLECréée le 15 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 912 541 414, MORAT SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 15 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 290 Rte de Cos, 82130 Lamothe-Capdeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de MORAT SYLVAIN

Dénomination
MORAT SYLVAIN
SIREN
912 541 414
SIRET (siège)
912 541 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44912541414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 541 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
15 avril 2022
Siège social
290 RTE DE COS, 82130, LAMOTHE-CAPDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORAT SYLVAIN

TERRASSIER

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Finances de MORAT SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAT SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORAT SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82130 LAMOTHE-CAPDEVILLESiègeActif

    912 541 414 00013 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de MORAT SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MORAT SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAT SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAT SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAT SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORAT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAT SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2022

Questions fréquentes sur MORAT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de MORAT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de MORAT SYLVAIN est 912 541 414. Le SIRET de son siège social est 912 541 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44912541414.

Où se situe le siège social de MORAT SYLVAIN ?

Le siège social de MORAT SYLVAIN est situé 290 Rte de Cos, 82130 Lamothe-Capdeville.

MORAT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAT SYLVAIN.

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