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MORATA

Active
Siren451 892 335SARL30540 MILHAUDCréée le 05 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 892 335, MORATA est une SARL créée le 5 février 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Moliere, 30540 Milhaud. L'entreprise déclare le code NAF 744A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORATA

Dénomination
MORATA
SIREN
451 892 335
SIRET (siège)
451 892 335 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70451892335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 892 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744A
Date de création
05 février 2004
Siège social
16 RUE MOLIERE, 30540, MILHAUD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MORATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORATA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30540 MILHAUDSiègeFermé

    451 892 335 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 744A

Documents juridiques de MORATA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2004

Questions fréquentes sur MORATA

Quel est le numéro SIREN de MORATA ?

Le numéro SIREN de MORATA est 451 892 335. Le SIRET de son siège social est 451 892 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70451892335.

Où se situe le siège social de MORATA ?

Le siège social de MORATA est situé 16 rue Moliere, 30540 Milhaud.

MORATA est-elle toujours en activité ?

Oui, MORATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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