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MORATA SEBASTIEN

Active
Siren824 588 636Entrepreneur individuel49800 TRELAZECréée le 01 janvier 2017

6831Z · Agences immobilières

MORATA SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2017, identifié par le SIREN 824 588 636. Son siège social est situé 80 rue Aime Cesaire, 49800 Trelaze. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de MORATA SEBASTIEN

Dénomination
MORATA SEBASTIEN
SIREN
824 588 636
SIRET (siège)
824 588 636 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43824588636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 588 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
80 RUE AIME CESAIRE, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORATA SEBASTIEN

Agences immobilières

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Établissements de MORATA SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeActif

    824 588 636 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6831Z

Conformité de MORATA SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORATA SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORATA SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORATA SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017

Questions fréquentes sur MORATA SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MORATA SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MORATA SEBASTIEN est 824 588 636. Le SIRET de son siège social est 824 588 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43824588636.

Où se situe le siège social de MORATA SEBASTIEN ?

Le siège social de MORATA SEBASTIEN est situé 80 rue Aime Cesaire, 49800 Trelaze.

MORATA SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MORATA SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORATA SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORATA SEBASTIEN.