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MORATEUR PASCAL

Active
Siren344 926 761Entrepreneur individuel01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 17 mai 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORATEUR PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1988, identifié par le SIREN 344 926 761. Son siège social est situé 12 Che des Ferrieres, 01480 Messimy-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MORATEUR PASCAL

Dénomination
MORATEUR PASCAL
SIREN
344 926 761
SIRET (siège)
344 926 761 00059
N° TVA intracommunautaire
FR09344926761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 926 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
17 mai 1988
Siège social
12 CHE DES FERRIERES, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MORATEUR PASCAL

Courtage en assurances, placements et crédits, intermédiaire de vente en produits immobiliers. Production vente et distribution d energies renouvelable et de leurs supports evenementiel alimentaire.

Finances de MORATEUR PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORATEUR PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORATEUR PASCAL

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    344 926 761 00059 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6622Z

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONEActif

    344 926 761 00067 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 4619B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    344 926 761 00026 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 672Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    344 926 761 00034 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 672Z

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNEFermé

    344 926 761 00042 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 672Z

Documents juridiques de MORATEUR PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORATEUR PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORATEUR PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORATEUR PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORATEUR PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2013. Clôturée le 15 janvier 2020 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 15 janvier 2020 · publié le 26 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MORATEUR PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORATEUR PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2013 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1988

Questions fréquentes sur MORATEUR PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORATEUR PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORATEUR PASCAL est 344 926 761. Le SIRET de son siège social est 344 926 761 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09344926761.

Où se situe le siège social de MORATEUR PASCAL ?

Le siège social de MORATEUR PASCAL est situé 12 Che des Ferrieres, 01480 Messimy-sur-Saone.

MORATEUR PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORATEUR PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORATEUR PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORATEUR PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2020 pour extinction du passif.

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