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MORATILLE

Active
Siren421 911 256SCI84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 24 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

MORATILLE est une SCI immatriculée le 24 février 1999 sous le numéro SIREN 421 911 256. Son siège social est situé 275 quai de Verdun Pernes les Fontaines, 84210 Pernes-les-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MIREILLE LAUGIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MORATILLE

Dénomination
MORATILLE
SIREN
421 911 256
SIRET (siège)
421 911 256 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83421911256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 911 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 février 1999
Siège social
275 QUAI DE VERDUN PERNES LES FONTAINES, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORATILLE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION IMEEUBLES ET TERRAINS ADMINISTRATION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER (LOCATION)

Finances de MORATILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORATILLE

ML

MIREILLE LAUGIER

Gérant

Depuis la création (24 février 1999) · 27 ans

JM

JEAN-MARC MORATILLE

Gérant

Depuis la création (24 février 1999) · 27 ans

Établissements de MORATILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    421 911 256 00012 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de MORATILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORATILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORATILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORATILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORATILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORATILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORATILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORATILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1999

Questions fréquentes sur MORATILLE

Quel est le numéro SIREN de MORATILLE ?

Le numéro SIREN de MORATILLE est 421 911 256. Le SIRET de son siège social est 421 911 256 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83421911256.

Qui dirige MORATILLE ?

MORATILLE est dirigée par MIREILLE LAUGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORATILLE ?

Le siège social de MORATILLE est situé 275 quai de Verdun Pernes les Fontaines, 84210 Pernes-les-Fontaines.

MORATILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORATILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORATILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORATILLE.

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