CheckersProcédures

MORATILLE

Active
Siren429 720 733Société civile24540 CAPDROTCréée le 07 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
86,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 720 733, MORATILLE est une société civile créée le 7 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Rivel, 24540 Capdrot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par NICOLAS MORATILLE, gérant.

Fiche d'identité de MORATILLE

Dénomination
MORATILLE
SIREN
429 720 733
SIRET (siège)
429 720 733 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07429720733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 720 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
86 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mars 2000
Siège social
LD RIVEL , 24540, CAPDROT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORATILLE

Vaches laitières tabac

Finances de MORATILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORATILLE

NM

NICOLAS MORATILLE

Gérant

Depuis la création (07 mars 2000) · 26 ans

Établissements de MORATILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24540 CAPDROTSiègeActif

    429 720 733 00014 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MORATILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de MORATILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORATILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORATILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORATILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORATILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORATILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORATILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2000-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2000

Questions fréquentes sur MORATILLE

Quel est le numéro SIREN de MORATILLE ?

Le numéro SIREN de MORATILLE est 429 720 733. Le SIRET de son siège social est 429 720 733 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07429720733.

Qui dirige MORATILLE ?

MORATILLE est dirigée par NICOLAS MORATILLE, gérant.

Où se situe le siège social de MORATILLE ?

Le siège social de MORATILLE est situé Ld Rivel, 24540 Capdrot.

MORATILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MORATILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORATILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORATILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Capdrot

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Capdrot

Entreprises du même secteur à Capdrot

Entreprises à Capdrot

Toutes les entreprises à Capdrot