MORATILLE GERARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
MORATILLE GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 237 647. Elle est domiciliée La Rigaudie, 19250 Saint-Sulpice-les-Bois. MORATILLE GERARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MORATILLE GERARD
INSEE- Dénomination
- MORATILLE GERARD
- SIREN
- 353 237 647
- SIRET (siège)
- 353 237 647 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78353237647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 237 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- LA RIGAUDIE, 19250, SAINT-SULPICE-LES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORATILLE GERARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MORATILLE GERARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19250 SAINT-SULPICE-LES-BOISSiègeActif
353 237 647 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Conformité de MORATILLE GERARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORATILLE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORATILLE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MORATILLE GERARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur MORATILLE GERARD
Quel est le numéro SIREN de MORATILLE GERARD ?
Le numéro SIREN de MORATILLE GERARD est 353 237 647. Le SIRET de son siège social est 353 237 647 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78353237647.
Où se situe le siège social de MORATILLE GERARD ?
Le siège social de MORATILLE GERARD est situé La Rigaudie, 19250 Saint-Sulpice-les-Bois.
MORATILLE GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MORATILLE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORATILLE GERARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORATILLE GERARD.
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