MORATILLE JACQUES

Active

Siren842 878 837Entrepreneur individuel69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 04 septembre 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 842 878 837, MORATILLE JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 rue des Collonges, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale.

Fiche d'identité de MORATILLE JACQUES

INSEE

Dénomination: MORATILLE JACQUES
SIREN: 842 878 837
SIRET (siège): 842 878 837 00017
N° TVA intracommunautaire: FR74842878837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 842 878 837
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4799A
Date de création: 04 septembre 2018
Siège social: 84 RUE DES COLLONGES, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MORATILLE JACQUES

Vente à domicile

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Finances de MORATILLE JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORATILLE JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MORATILLE JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
842 878 837 00017 · ouvert le 04 septembre 2018 · NAF 4799A

Documents juridiques de MORATILLE JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORATILLE JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORATILLE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORATILLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORATILLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORATILLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORATILLE JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 septembre 2018

Questions fréquentes sur MORATILLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MORATILLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de MORATILLE JACQUES est 842 878 837. Le SIRET de son siège social est 842 878 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74842878837.

Où se situe le siège social de MORATILLE JACQUES ?

Le siège social de MORATILLE JACQUES est situé 84 rue des Collonges, 69230 Saint-Genis-Laval.