MORATTEL BERNARD

Active

Siren429 443 617Entrepreneur individuel05100 NEVACHECréée le 23 décembre 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 429 443 617, MORATTEL BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 23 décembre 1997. Son siège social est situé Plampinet, 05100 Nevache. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de MORATTEL BERNARD

INSEE

Dénomination: MORATTEL BERNARD
SIREN: 429 443 617
SIRET (siège): 429 443 617 00015
N° TVA intracommunautaire: FR46429443617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 429 443 617
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 23 décembre 1997
Siège social: PLAMPINET, 05100, NEVACHE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MORATTEL BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MORATTEL BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORATTEL BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORATTEL BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

05100 NEVACHESiègeActif
429 443 617 00015 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de MORATTEL BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORATTEL BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORATTEL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORATTEL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORATTEL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORATTEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORATTEL BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur MORATTEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MORATTEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de MORATTEL BERNARD est 429 443 617. Le SIRET de son siège social est 429 443 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46429443617.

Où se situe le siège social de MORATTEL BERNARD ?

Le siège social de MORATTEL BERNARD est situé Plampinet, 05100 Nevache.