MORATTI DANIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORATTI DANIELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1989, identifié par le SIREN 349 865 493. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Martin zi, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de MORATTI DANIELLE
INSEE- Dénomination
- MORATTI DANIELLE
- SIREN
- 349 865 493
- SIRET (siège)
- 349 865 493 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR37349865493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 865 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 03 mars 1989
- Siège social
- SAINT MARTIN ZI, 83400, HYERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MORATTI DANIELLE
Restauration traditionnelle
Finances de MORATTI DANIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORATTI DANIELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MORATTI DANIELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
349 865 493 00044 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 5610A
- 83400 HYERESFermé
349 865 493 00036 · ouvert le 23 avril 2001 · NAF 522A
Documents juridiques de MORATTI DANIELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORATTI DANIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORATTI DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORATTI DANIELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORATTI DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Feu FOSSET Jean-Pierre et confirmant la désignation du liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MORATTI DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORATTI DANIELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Feu FOSSET Jean-Pierre et confirmant la désignation du liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 mars 1989
Questions fréquentes sur MORATTI DANIELLE
Quel est le numéro SIREN de MORATTI DANIELLE ?
Le numéro SIREN de MORATTI DANIELLE est 349 865 493. Le SIRET de son siège social est 349 865 493 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37349865493.
Où se situe le siège social de MORATTI DANIELLE ?
Le siège social de MORATTI DANIELLE est situé Saint Martin zi, 83400 Hyeres.
MORATTI DANIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORATTI DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORATTI DANIELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORATTI DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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