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MORAU PASCAL

Active
Siren397 535 824Entrepreneur individuel64500 Saint-Jean-de-LuzCréée le 02 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MORAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1992, identifié par le SIREN 397 535 824. Elle est domiciliée 43 AV André Ithurralde, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de MORAU PASCAL

Dénomination
MORAU PASCAL
SIREN
397 535 824
SIRET (siège)
397 535 824 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50397535824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 535 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
02 mars 1992
Siège social
43 AV André Ithurralde, 64500, Saint-Jean-de-Luz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MORAU PASCAL

Activités juridiques

Finances de MORAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORAU PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64500 Saint-Jean-de-LuzSiègeActif

    397 535 824 00023 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6910Z

  • 64500 Saint-Jean-de-LuzFermé

    397 535 824 00015 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MORAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1992

Questions fréquentes sur MORAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MORAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de MORAU PASCAL est 397 535 824. Le SIRET de son siège social est 397 535 824 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50397535824.

Où se situe le siège social de MORAU PASCAL ?

Le siège social de MORAU PASCAL est situé 43 AV André Ithurralde, 64500 Saint-Jean-de-Luz.

MORAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAU PASCAL.

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