MORAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MORAUD est une SARL immatriculée le 20 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 544 954. Elle est domiciliée 16 Lacombe, 87290 Chateauponsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. FREDERIC Moraud exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MORAUD
INSEE- Dénomination
- MORAUD
- SIREN
- 920 544 954
- SIRET (siège)
- 920 544 954 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60920544954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 544 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 octobre 2022
- Siège social
- 16 LACOMBE, 87290, CHATEAUPONSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MORAUD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MORAUD
Maçonnerie pose de clôtures couverture terrassement assainissement
Finances de MORAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORAUD
INSEEÉtablissements de MORAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87290 CHATEAUPONSACSiègeActif
920 544 954 00018 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de MORAUD
INPIComptes annuels de MORAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/06749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 août 2024 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 juin 2024 · N° 20/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-11.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 juin 2014 · N° 13/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 17 février 2011 · N° 10/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-16.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 octobre 2022
Questions fréquentes sur MORAUD
Quel est le numéro SIREN de MORAUD ?
Le numéro SIREN de MORAUD est 920 544 954. Le SIRET de son siège social est 920 544 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60920544954.
Qui dirige MORAUD ?
MORAUD est dirigée par FREDERIC Moraud, gérant.
Où se situe le siège social de MORAUD ?
Le siège social de MORAUD est situé 16 Lacombe, 87290 Chateauponsac.
MORAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAUD.
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