MORAUD CONSTANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MORAUD CONSTANCE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 189 956. Elle est domiciliée 12 rue Claude Bernard, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.
Fiche d'identité de MORAUD CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- MORAUD CONSTANCE
- SIREN
- 922 189 956
- SIRET (siège)
- 922 189 956 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94922189956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 189 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 01 janvier 2023
- Siège social
- 12 RUE CLAUDE BERNARD, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORAUD CONSTANCE
Activités juridiques
Finances de MORAUD CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORAUD CONSTANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MORAUD CONSTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
922 189 956 00019 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MORAUD CONSTANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MORAUD CONSTANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAUD CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORAUD CONSTANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAUD CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MORAUD CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORAUD CONSTANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2023
Questions fréquentes sur MORAUD CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de MORAUD CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de MORAUD CONSTANCE est 922 189 956. Le SIRET de son siège social est 922 189 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94922189956.
Où se situe le siège social de MORAUD CONSTANCE ?
Le siège social de MORAUD CONSTANCE est situé 12 rue Claude Bernard, 35000 Rennes.
MORAUD CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAUD CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAUD CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAUD CONSTANCE.
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