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MORAULT FRANCK

Active
Siren392 553 665Entrepreneur individuel35510 CESSON-SEVIGNECréée le 05 octobre 1993

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 392 553 665, MORAULT FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 5 octobre 1993. Elle est domiciliée 9 rue des Charmilles batiment Etic Center, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale est autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de MORAULT FRANCK

Dénomination
MORAULT FRANCK
SIREN
392 553 665
SIRET (siège)
392 553 665 00069
N° TVA intracommunautaire
FR12392553665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 553 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
05 octobre 1993
Siège social
9 RUE DES CHARMILLES BATIMENT ETIC CENTER, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MORAULT FRANCK

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de MORAULT FRANCK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    392 553 665 00069 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4619B

  • 21240 TALANTFermé

    392 553 665 00036 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 741J

  • 35000 RENNESFermé

    392 553 665 00044 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 511T

  • 35800 DINARDFermé

    392 553 665 00051 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820A

Conformité de MORAULT FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAULT FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORAULT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORAULT FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1993

Marques déposées par MORAULT FRANCK

MORAULT FRANCK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MORAULT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de MORAULT FRANCK ?

Le numéro SIREN de MORAULT FRANCK est 392 553 665. Le SIRET de son siège social est 392 553 665 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12392553665.

Où se situe le siège social de MORAULT FRANCK ?

Le siège social de MORAULT FRANCK est situé 9 rue des Charmilles batiment Etic Center, 35510 Cesson-Sevigne.

MORAULT FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAULT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAULT FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAULT FRANCK.

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