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MORAVA

Active
Siren477 634 844549971510 ESSERTENNECréée le 01 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 634 844, MORAVA est une 5499 créée le 1er juillet 2004. Son siège social est situé Les Gobis, 71510 Essertenne. Son activité principale relève du code NAF 554C.

Fiche d'identité de MORAVA

Dénomination
MORAVA
SIREN
477 634 844
SIRET (siège)
477 634 844 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77477634844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 634 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
554C
Date de création
01 juillet 2004
Siège social
LES GOBIS, 71510, ESSERTENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MORAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORAVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORAVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71510 ESSERTENNESiègeFermé

    477 634 844 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 554C

Documents juridiques de MORAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de MORAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORAVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2004

Questions fréquentes sur MORAVA

Quel est le numéro SIREN de MORAVA ?

Le numéro SIREN de MORAVA est 477 634 844. Le SIRET de son siège social est 477 634 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77477634844.

Où se situe le siège social de MORAVA ?

Le siège social de MORAVA est situé Les Gobis, 71510 Essertenne.

MORAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, MORAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORAVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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