MORAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 475 522, MORAY est une SAS créée le 7 mai 2018. Elle est domiciliée 104 rue des Canebieres C2 N172 la Clede, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MOUHSSINE HAMID en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MORAY
INSEE- Dénomination
- MORAY
- SIREN
- 839 475 522
- SIRET (siège)
- 839 475 522 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58839475522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 475 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 mai 2018
- Siège social
- 104 RUE DES CANEBIERES C2 N172 LA CLEDE, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORAY
Maçonnerie générale
Finances de MORAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORAY
INSEEÉtablissements de MORAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
839 475 522 00018 · ouvert le 07 mai 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de MORAY
INPIComptes annuels de MORAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-17.750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/81495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/15295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-12.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 mars 2021 · N° 18/22221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/15748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-12.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- création
Date d'effet : 07 mai 2018
Questions fréquentes sur MORAY
Quel est le numéro SIREN de MORAY ?
Le numéro SIREN de MORAY est 839 475 522. Le SIRET de son siège social est 839 475 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58839475522.
Qui dirige MORAY ?
MORAY est dirigée par MOUHSSINE HAMID, président de sas.
Où se situe le siège social de MORAY ?
Le siège social de MORAY est situé 104 rue des Canebieres C2 N172 la Clede, 84300 Cavaillon.
MORAY est-elle toujours en activité ?
Oui, MORAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORAY.
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