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990 973 471

Active
Siren990 973 471Entrepreneur individuel PulnoyCréée le 04 septembre 2025

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 973 471

Dénomination
990 973 471
SIREN
990 973 471
SIRET (siège)
990 973 471 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17990973471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 973 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
Pulnoy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 973 471

production d'électricité solaire

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Dirigeants et représentants de 990 973 471

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 973 471

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PulnoySiègeActif

    990 973 471 00016 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de 990 973 471

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Attestation fiscale

Conformité de 990 973 471

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 973 471. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 973 471 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 973 471

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

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