CheckersProcédures

MORBAT

Active
Siren792 848 301SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 15 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 848 301, MORBAT est une SARL créée le 15 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 All Jean Mermoz, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de MORBAT

Dénomination
MORBAT
SIREN
792 848 301
SIRET (siège)
792 848 301 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58792848301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 848 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mai 2013
Siège social
1 ALL JEAN MERMOZ, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORBAT

MACONNERIE CARRELAGE ET PEINTURE DE BATIMENT

Finances de MORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    792 848 301 00018 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de MORBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de MORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MORBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2013

Questions fréquentes sur MORBAT

Quel est le numéro SIREN de MORBAT ?

Le numéro SIREN de MORBAT est 792 848 301. Le SIRET de son siège social est 792 848 301 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792848301.

Où se situe le siège social de MORBAT ?

Le siège social de MORBAT est situé 1 All Jean Mermoz, 93390 Clichy-sous-Bois.

MORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MORBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Clichy-sous-Bois

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Clichy-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Clichy-sous-Bois

Entreprises à Clichy-sous-Bois

Toutes les entreprises à Clichy-sous-Bois