MORBIHAN 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
MORBIHAN 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 845 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 567 CHE de la Parette, 13390 Auriol. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SELARL BUGBOY.Inc en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORBIHAN 2
INSEE- Dénomination
- MORBIHAN 2
- SIREN
- 934 845 462
- SIRET (siège)
- 934 845 462 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36934845462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 845 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2024
- Siège social
- 567 CHE de la Parette, 13390, Auriol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORBIHAN 2
En France et dans tous pays l'acquisition, la détention et la mise en valeur par tous moyens, et notamment par la location, de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non meublés. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de MORBIHAN 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORBIHAN 2
INSEESELARL BUGBOY.Inc
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an
SELARL LEJEUNE MED
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2024) · 1 an
Établissements de MORBIHAN 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AuriolSiègeActif
934 845 462 00019 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORBIHAN 2
INPIComptes annuels de MORBIHAN 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORBIHAN 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORBIHAN 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORBIHAN 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORBIHAN 2. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 92-20.050
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-19.894
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-40.405
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-04.233
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-04.218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-16.315
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-14.701
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.263
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 1994 · N° 92-13.080
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-18.946
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1994 · N° 93-60.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-44.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-43.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-12.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 91-43.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-18.565
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 92-44.433
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 91-17.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 91-13.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-16.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1994 · N° 92-70.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 92-70.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-19.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-11.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 89-40.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1992 · N° 90-14.703
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 89-15.756
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-14.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-45.949
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-16.398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.491
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.490
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-05.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-19.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-15.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-45.030
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-45.312
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 89-60.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1989 · N° 87-41.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 87-20.262
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-14.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORBIHAN 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORBIHAN 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-04 · Début d'activité : 2024-10-15
- création
Date d'effet : 04 novembre 2024
Questions fréquentes sur MORBIHAN 2
Quel est le numéro SIREN de MORBIHAN 2 ?
Le numéro SIREN de MORBIHAN 2 est 934 845 462. Le SIRET de son siège social est 934 845 462 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36934845462.
Qui dirige MORBIHAN 2 ?
MORBIHAN 2 est dirigée par SELARL BUGBOY.Inc, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORBIHAN 2 ?
Le siège social de MORBIHAN 2 est situé 567 CHE de la Parette, 13390 Auriol.
MORBIHAN 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, MORBIHAN 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORBIHAN 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORBIHAN 2.
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