MORBIHAN 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 794 189, MORBIHAN 4 est une SCI créée le 6 février 2026. Elle est domiciliée 567 CHE de la Parette, 13390 Auriol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jérémie CHAUMOITRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORBIHAN 4
INSEE- Dénomination
- MORBIHAN 4
- SIREN
- 100 794 189
- SIRET (siège)
- 100 794 189 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17100794189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 794 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2026
- Siège social
- 567 CHE de la Parette, 13390, Auriol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORBIHAN 4
En France et dans tous pays l'acquisition, la détention et la mise en valeur par tous moyens, et notamment par la location, de tous immeubles bâtis ou non, meublés ou non meublés. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MORBIHAN 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORBIHAN 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an
SAS LEJEUNE CORP
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2026) · moins d'un an
Établissements de MORBIHAN 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AuriolSiègeActif
100 794 189 00017 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de MORBIHAN 4
INPIComptes annuels de MORBIHAN 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORBIHAN 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORBIHAN 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORBIHAN 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORBIHAN 4. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-04.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1995 · N° 92-21.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-12.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-16.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-12.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-45.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-45.030
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 89-10.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1990 · N° 86-44.987
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 89-60.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORBIHAN 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORBIHAN 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-06 · Début d'activité : 2026-01-29
- création
Date d'effet : 06 février 2026
Questions fréquentes sur MORBIHAN 4
Quel est le numéro SIREN de MORBIHAN 4 ?
Le numéro SIREN de MORBIHAN 4 est 100 794 189. Le SIRET de son siège social est 100 794 189 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17100794189.
Qui dirige MORBIHAN 4 ?
MORBIHAN 4 est dirigée par Jérémie CHAUMOITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORBIHAN 4 ?
Le siège social de MORBIHAN 4 est situé 567 CHE de la Parette, 13390 Auriol.
MORBIHAN 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, MORBIHAN 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORBIHAN 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORBIHAN 4.
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