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MORBIHAN ACCESSION

Active
Siren939 457 990SA56000 VannesCréée le 14 janvier 2025

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
19,5 k€

MORBIHAN ACCESSION est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 457 990. Elle est domiciliée 6 AV Edgar Degas, 56000 Vannes. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par Hortense DOUMIC, président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de MORBIHAN ACCESSION

Dénomination
MORBIHAN ACCESSION
SIREN
939 457 990
SIRET (siège)
939 457 990 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85939457990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 457 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
SA
Capital social
19 500 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
6 AV Edgar Degas, 56000, Vannes
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de MORBIHAN ACCESSION

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MORBIHAN ACCESSION

La société a pour objet : 1 D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation ; 2 De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3 En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi no84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation

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Finances de MORBIHAN ACCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MORBIHAN ACCESSION

HD

Hortense DOUMIC

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

MT

Michel TOULMINET

Administrateur

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

AD

Alain DESALEUX

Administrateur

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

ML

Michel L'HOSTE

Administrateur

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

O

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN

Administrateur

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

K

KEREDES PROMOTION IMMOBILIERE

Administrateur

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

D

DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Administrateur

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

C

CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

Administrateur

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

L

LORIENT AGGLOMERATION

Administrateur

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

C

CABINET COLIN-HENRIO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

Établissements de MORBIHAN ACCESSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VannesSiègeActif

    939 457 990 00017 · ouvert le 06 décembre 2024 · NAF 4110A

Documents juridiques de MORBIHAN ACCESSION

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 10 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Conformité de MORBIHAN ACCESSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORBIHAN ACCESSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MORBIHAN ACCESSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MORBIHAN ACCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MORBIHAN ACCESSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-14 · Début d'activité : 2024-12-06

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Questions fréquentes sur MORBIHAN ACCESSION

Quel est le numéro SIREN de MORBIHAN ACCESSION ?

Le numéro SIREN de MORBIHAN ACCESSION est 939 457 990. Le SIRET de son siège social est 939 457 990 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85939457990.

Qui dirige MORBIHAN ACCESSION ?

MORBIHAN ACCESSION est dirigée par Hortense DOUMIC, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MORBIHAN ACCESSION ?

Le siège social de MORBIHAN ACCESSION est situé 6 AV Edgar Degas, 56000 Vannes.

MORBIHAN ACCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, MORBIHAN ACCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORBIHAN ACCESSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORBIHAN ACCESSION.