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MORCEAU PATRICK

Active
Siren853 861 706Entrepreneur individuel51530 BRUGNY-VAUDANCOURTCréée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 853 861 706, MORCEAU PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2019. Elle est domiciliée 11 rue de Breux, 51530 Brugny-Vaudancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de MORCEAU PATRICK

Dénomination
MORCEAU PATRICK
SIREN
853 861 706
SIRET (siège)
853 861 706 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12853861706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 861 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
11 RUE DE BREUX, 51530, BRUGNY-VAUDANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MORCEAU PATRICK

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de MORCEAU PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MORCEAU PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MORCEAU PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51530 BRUGNY-VAUDANCOURTSiègeActif

    853 861 706 00010 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 9003A

Documents juridiques de MORCEAU PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MORCEAU PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORCEAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MORCEAU PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORCEAU PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MORCEAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MORCEAU PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur MORCEAU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MORCEAU PATRICK ?

Le numéro SIREN de MORCEAU PATRICK est 853 861 706. Le SIRET de son siège social est 853 861 706 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12853861706.

Où se situe le siège social de MORCEAU PATRICK ?

Le siège social de MORCEAU PATRICK est situé 11 rue de Breux, 51530 Brugny-Vaudancourt.

MORCEAU PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MORCEAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MORCEAU PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORCEAU PATRICK.

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