MORCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 588 749, MORCEL est une SCI créée le 14 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 rue de Paris 213-215, 95150 Taverny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par HAMDI ABDELRACHID en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MORCEL
INSEE- Dénomination
- MORCEL
- SIREN
- 398 588 749
- SIRET (siège)
- 398 588 749 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20398588749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 588 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 octobre 1994
- Siège social
- 213 RUE DE PARIS 213-215, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORCEL
Achat et vente de biens immobiliers achat et vente de terrains en vue de la construction toutes activités financières de gestion économiques de prestations de services relatives à tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de MORCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORCEL
INSEEHAMDI ABDELRACHID
Gérant
Depuis la création (14 octobre 1994) · 32 ans
Établissements de MORCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
398 588 749 00018 · ouvert le 03 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de MORCEL
INPIComptes annuels de MORCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORCEL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-15.591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 18 février 2021 · N° 19/02650
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORCEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1994
Questions fréquentes sur MORCEL
Quel est le numéro SIREN de MORCEL ?
Le numéro SIREN de MORCEL est 398 588 749. Le SIRET de son siège social est 398 588 749 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20398588749.
Qui dirige MORCEL ?
MORCEL est dirigée par HAMDI ABDELRACHID, gérant.
Où se situe le siège social de MORCEL ?
Le siège social de MORCEL est situé 213 rue de Paris 213-215, 95150 Taverny.
MORCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MORCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORCEL.
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