MORCILLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 728 426, MORCILLO est une SNC créée le 8 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av du Bassin de Thau Quartier des Usines, 34540 Balaruc-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MORCILLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MORCILLO
INSEE- Dénomination
- MORCILLO
- SIREN
- 507 728 426
- SIRET (siège)
- 507 728 426 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13507728426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 728 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 08 septembre 2008
- Siège social
- 1 AV DU BASSIN DE THAU QUARTIER DES USINES, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MORCILLO
bar tabac loto jeux presse journaux bimbeloterie pmu vente d'objets cadeaux divers snack
Finances de MORCILLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MORCILLO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018
Anciens dirigeants (1)
Magalie Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : MORCILLO Dominique SAUNIER
Associé · de décembre 2011 à avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MORCILLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
507 728 426 00010 · ouvert le 16 septembre 2008 · NAF 5630Z
Documents juridiques de MORCILLO
INPIComptes annuels de MORCILLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MORCILLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MORCILLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MORCILLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MORCILLO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MORCILLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MORCILLO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Gérant, Associé : MORCILLO Dominique ; Associé : MORCILLO Martin, Nicolas, Jacques
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Associé : SAUNIER Magalie Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : MORCILLO Dominique
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Début d'activité : 2008-09-16
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-09-08
- création
Date d'effet : 08 septembre 2008
Aides publiques de MORCILLO
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à MORCILLO a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,6 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,6 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 12 mai 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 27 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur MORCILLO
Quel est le numéro SIREN de MORCILLO ?
Le numéro SIREN de MORCILLO est 507 728 426. Le SIRET de son siège social est 507 728 426 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13507728426.
Qui dirige MORCILLO ?
MORCILLO est dirigée par DOMINIQUE MORCILLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MORCILLO ?
Le siège social de MORCILLO est situé 1 av du Bassin de Thau Quartier des Usines, 34540 Balaruc-les-Bains.
MORCILLO est-elle toujours en activité ?
Oui, MORCILLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MORCILLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MORCILLO.
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