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MOREAU ANDRE

Active
Siren789 565 389Entrepreneur individuel70100 SAINT-BROINGCréée le 26 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2012, identifié par le SIREN 789 565 389. Elle est domiciliée Ham de Corneux, 70100 Saint-Broing. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREAU ANDRE

Dénomination
MOREAU ANDRE
SIREN
789 565 389
SIRET (siège)
789 565 389 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23789565389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 565 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
26 novembre 2012
Siège social
HAM DE CORNEUX, 70100, SAINT-BROING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU ANDRE

Courtage en milieu forestier.

Finances de MOREAU ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 SAINT-BROINGSiègeActif

    789 565 389 00010 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 7490B

Documents juridiques de MOREAU ANDRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MOREAU ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-31 · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2012

Questions fréquentes sur MOREAU ANDRE

Quel est le numéro SIREN de MOREAU ANDRE ?

Le numéro SIREN de MOREAU ANDRE est 789 565 389. Le SIRET de son siège social est 789 565 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23789565389.

Où se situe le siège social de MOREAU ANDRE ?

Le siège social de MOREAU ANDRE est situé Ham de Corneux, 70100 Saint-Broing.

MOREAU ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU ANDRE.

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