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MOREAU BERNADETTE

Active
Siren435 073 390Entrepreneur individuel42330 CUZIEUCréée le 02 avril 2001

5610C · Restauration de type rapide

Enregistré sous le numéro SIREN 435 073 390, MOREAU BERNADETTE est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2001. Son siège social est situé 626 Rte de Rivas, 42330 Cuzieu. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de MOREAU BERNADETTE

Dénomination
MOREAU BERNADETTE
SIREN
435 073 390
SIRET (siège)
435 073 390 00047
N° TVA intracommunautaire
FR16435073390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 073 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
02 avril 2001
Siège social
626 RTE DE RIVAS, 42330, CUZIEU
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MOREAU BERNADETTE

vente ambulante, restauration rapide, confiserie, exploitant manège et jeux, divers lots divers et fins de séries en tous genres, vente de produits non réglementés sur marchés, foires, braderie

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Établissements de MOREAU BERNADETTE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 42330 CUZIEUSiègeActif

    435 073 390 00047 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 5610C

  • 34420 PORTIRAGNESActif

    435 073 390 00039 · ouvert le 23 mai 2008 · NAF 5610C

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    435 073 390 00013 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 553B

  • 42110 FEURSFermé

    435 073 390 00021 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 5610C

Conformité de MOREAU BERNADETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU BERNADETTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 novembre 2013. Plan arrêté le 10 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 26 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOREAU BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREAU BERNADETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-15

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur MOREAU BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de MOREAU BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de MOREAU BERNADETTE est 435 073 390. Le SIRET de son siège social est 435 073 390 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16435073390.

Où se situe le siège social de MOREAU BERNADETTE ?

Le siège social de MOREAU BERNADETTE est situé 626 Rte de Rivas, 42330 Cuzieu.

MOREAU BERNADETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU BERNADETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU BERNADETTE est-elle en procédure collective ?

MOREAU BERNADETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 10 septembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.