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MOREAU BERNARD

Active
Siren329 773 790Entrepreneur individuel40240 LABASTIDE-D'ARMAGNAC
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU BERNARD est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 329 773 790. Son siège social est situé rue Notre-Dame, 40240 Labastide-d'Armagnac. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREAU BERNARD

Dénomination
MOREAU BERNARD
SIREN
329 773 790
SIRET (siège)
329 773 790 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49329773790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 773 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
-
Siège social
RUE NOTRE-DAME, 40240, LABASTIDE-D'ARMAGNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOREAU BERNARD

Commerce d'alimentation générale

Finances de MOREAU BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40240 LABASTIDE-D'ARMAGNACSiègeActif

    329 773 790 00020 · ouvert le 12 février 2011 · NAF 4711B

  • 45000 ORLEANSFermé

    329 773 790 00012 · NAF 6925

Documents juridiques de MOREAU BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2013. Clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOREAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Début d'activité : 2011-02-12

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MOREAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOREAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOREAU BERNARD est 329 773 790. Le SIRET de son siège social est 329 773 790 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49329773790.

Où se situe le siège social de MOREAU BERNARD ?

Le siège social de MOREAU BERNARD est situé rue Notre-Dame, 40240 Labastide-d'Armagnac.

MOREAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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