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MOREAU BERNARD

Active
Siren404 378 754Entrepreneur individuel28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHONCréée le 01 octobre 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1976, identifié par le SIREN 404 378 754. Son siège social est situé L’Epinaise, 28240 Saint-Victor-de-Buthon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MOREAU BERNARD

Dénomination
MOREAU BERNARD
SIREN
404 378 754
SIRET (siège)
404 378 754 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51404378754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 378 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1976
Siège social
L’EPINAISE, 28240, SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MOREAU BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28240 SAINT-VICTOR-DE-BUTHONSiègeActif

    404 378 754 00018 · ouvert le 01 octobre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de MOREAU BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1976

Questions fréquentes sur MOREAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOREAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOREAU BERNARD est 404 378 754. Le SIRET de son siège social est 404 378 754 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51404378754.

Où se situe le siège social de MOREAU BERNARD ?

Le siège social de MOREAU BERNARD est situé L’Epinaise, 28240 Saint-Victor-de-Buthon.

MOREAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU BERNARD.

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