MOREAU BERNARD
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 428 066 096, MOREAU BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1990. Son siège social est situé rue de l'Eglise, 61230 Gace. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MOREAU BERNARD
INSEE- Dénomination
- MOREAU BERNARD
- SIREN
- 428 066 096
- SIRET (siège)
- 428 066 096 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71428066096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 066 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE, 61230, GACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOREAU BERNARD
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Établissements de MOREAU BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61230 GACESiègeFermé
428 066 096 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 013Z
Conformité de MOREAU BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MOREAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREAU BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
Questions fréquentes sur MOREAU BERNARD
Quel est le numéro SIREN de MOREAU BERNARD ?
Le numéro SIREN de MOREAU BERNARD est 428 066 096. Le SIRET de son siège social est 428 066 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71428066096.
Où se situe le siège social de MOREAU BERNARD ?
Le siège social de MOREAU BERNARD est situé rue de l'Eglise, 61230 Gace.
MOREAU BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREAU BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU BERNARD.
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