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MOREAU BERNARD

Active
Siren798 672 986Entrepreneur individuel49800 TRELAZECréée le 23 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 avril 2013 sous le numéro SIREN 798 672 986. Son siège social est situé 26 rue du Quatre Septembre, 49800 Trelaze. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de MOREAU BERNARD

Dénomination
MOREAU BERNARD
SIREN
798 672 986
SIRET (siège)
798 672 986 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48798672986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 672 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
23 avril 2013
Siège social
26 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 49800, TRELAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU BERNARD

Vente à domicile

Finances de MOREAU BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49800 TRELAZESiègeActif

    798 672 986 00014 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 4799A

Documents juridiques de MOREAU BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur MOREAU BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MOREAU BERNARD ?

Le numéro SIREN de MOREAU BERNARD est 798 672 986. Le SIRET de son siège social est 798 672 986 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48798672986.

Où se situe le siège social de MOREAU BERNARD ?

Le siège social de MOREAU BERNARD est situé 26 rue du Quatre Septembre, 49800 Trelaze.

MOREAU BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU BERNARD.

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