MOREAU.C.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 606 645, MOREAU.C. est une SARL créée le 17 octobre 2005. Son siège social est situé Rte de Chardonchamp, 86440 Migne-Auxances. Son activité principale relève du code NAF 4677Z. La direction est assurée par CHRISTIAN MOREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MOREAU.C.
INSEE- Dénomination
- MOREAU.C.
- SIREN
- 484 606 645
- SIRET (siège)
- 484 606 645 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49484606645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 606 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 4677Z
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- RTE DE CHARDONCHAMP, 86440, MIGNE-AUXANCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MOREAU.C.
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MOREAU.C.
Vente de pièces d'occasion, récupération de pièces automobiles, remise en état, mécanique, achat et vente de véhicules, achat et vente de pièces auto- mobiles neuves et d'occasion, dépannage et remor- quage.
Finances de MOREAU.C.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOREAU.C.
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018
Gérant
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOREAU.C.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86440 MIGNE-AUXANCESSiègeActif
484 606 645 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4677Z
Documents juridiques de MOREAU.C.
INPIComptes annuels de MOREAU.C.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU.C.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOREAU.C.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU.C.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOREAU.C.. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/06027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/04799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02780
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/03850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOREAU.C. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOREAU.C.
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : MOREAU Christian Lucien Jean-Claude modification le 03 Avril 2018 ; Gérant : PAIN Christine Gilberte Andrée en fonction le 03 Avril 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
Marchés publics de MOREAU.C.
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à MOREAU.C. et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 200 k€.
La fourniture et l’enlèvement de véhicules hors d’usage
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 31 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues
100 k€FournituresLa fourniture et l’enlèvement de véhicules hors d’usage
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS · notifié le 31 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 2 offres reçues
100 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur MOREAU.C.
Quel est le numéro SIREN de MOREAU.C. ?
Le numéro SIREN de MOREAU.C. est 484 606 645. Le SIRET de son siège social est 484 606 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49484606645.
Qui dirige MOREAU.C. ?
MOREAU.C. est dirigée par CHRISTIAN MOREAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOREAU.C. ?
Le siège social de MOREAU.C. est situé Rte de Chardonchamp, 86440 Migne-Auxances.
MOREAU.C. est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREAU.C. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREAU.C. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU.C..
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