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MOREAU CONSTANCE

Active
Siren523 003 929Entrepreneur individuel72200 LA FLECHECréée le 15 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 523 003 929, MOREAU CONSTANCE est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 2010. Son siège social est situé 33 av de Verdun, 72200 La Fleche. Son activité principale relève du code NAF 4661Z.

Fiche d'identité de MOREAU CONSTANCE

Dénomination
MOREAU CONSTANCE
SIREN
523 003 929
SIRET (siège)
523 003 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36523003929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 003 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
15 juin 2010
Siège social
33 AV DE VERDUN, 72200, LA FLECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU CONSTANCE

Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

Finances de MOREAU CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU CONSTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU CONSTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72200 LA FLECHESiègeFermé

    523 003 929 00016 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 4661Z

Documents juridiques de MOREAU CONSTANCE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MOREAU CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU CONSTANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU CONSTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2010 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MOREAU CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU CONSTANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 décembre 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Août 2010 désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-11 · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur MOREAU CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de MOREAU CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de MOREAU CONSTANCE est 523 003 929. Le SIRET de son siège social est 523 003 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36523003929.

Où se situe le siège social de MOREAU CONSTANCE ?

Le siège social de MOREAU CONSTANCE est situé 33 av de Verdun, 72200 La Fleche.

MOREAU CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU CONSTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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