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Moreau Damien

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Siren106 514 896Entrepreneur individuel74100 AnnemasseCréée le 18 juin 2026

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Documents

Moreau Damien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2026, identifié par le SIREN 106 514 896. Son siège social est situé 44 Route de Thonon, 74100 Annemasse. Moreau Damien relève du secteur vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).

Fiche d'identité de Moreau Damien

Dénomination
Moreau Damien
SIREN
106 514 896
SIRET (siège)
106 514 896 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25106514896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 514 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
18 juin 2026
Siège social
44 Route de Thonon, 74100, Annemasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Moreau Damien

La vente et le commerce en ligne de chaussures, vêtements et accessoires de mode, vêtements, équipements et accessoires de sport, d'occasion uniquement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de Moreau Damien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AnnemasseSiègeActif

    106 514 896 00013 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 4791A

Documents juridiques de Moreau Damien

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Moreau Damien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Moreau Damien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Moreau Damien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Moreau Damien

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-17

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2026

Questions fréquentes sur Moreau Damien

Quel est le numéro SIREN de Moreau Damien ?

Le numéro SIREN de Moreau Damien est 106 514 896. Le SIRET de son siège social est 106 514 896 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25106514896.

Où se situe le siège social de Moreau Damien ?

Le siège social de Moreau Damien est situé 44 Route de Thonon, 74100 Annemasse.

Moreau Damien est-elle toujours en activité ?

Oui, Moreau Damien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Moreau Damien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Moreau Damien.