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MOREAU DANIEL

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Siren514 070 317Entrepreneur individuel06150 CANNESCréée le 29 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 070 317, MOREAU DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 29 avril 2009. Elle est domiciliée 15 rue Marco Del Ponte Zac la Verrerie Cannes Beach, 06150 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de MOREAU DANIEL

Dénomination
MOREAU DANIEL
SIREN
514 070 317
SIRET (siège)
514 070 317 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09514070317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 070 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2009
Siège social
15 RUE MARCO DEL PONTE ZAC LA VERRERIE CANNES BEACH, 06150, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU DANIEL

Location de logements

Finances de MOREAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeActif

    514 070 317 00011 · ouvert le 29 avril 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de MOREAU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2009

Questions fréquentes sur MOREAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MOREAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de MOREAU DANIEL est 514 070 317. Le SIRET de son siège social est 514 070 317 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09514070317.

Où se situe le siège social de MOREAU DANIEL ?

Le siège social de MOREAU DANIEL est situé 15 rue Marco Del Ponte Zac la Verrerie Cannes Beach, 06150 Cannes.

MOREAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU DANIEL.

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