MOREAU DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 420 136 566, MOREAU DAVID est un entrepreneur individuel créé le 28 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Ecoles, 97232 Le Lamentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A.
Fiche d'identité de MOREAU DAVID
INSEE- Dénomination
- MOREAU DAVID
- SIREN
- 420 136 566
- SIRET (siège)
- 420 136 566 00072
- N° TVA intracommunautaire
- FR52420136566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 136 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 28 juin 2011
- Siège social
- 19 RUE DES ECOLES, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MOREAU DAVID
PROTHESISTE DENTAIRE
Finances de MOREAU DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOREAU DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MOREAU DAVID
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeActif
420 136 566 00072 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 3250A
- 14112 BIEVILLE-BEUVILLEFermé
420 136 566 00015 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 741J
- 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHEFermé
420 136 566 00031 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 331B
- 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEFermé
420 136 566 00064 · ouvert le 05 avril 2007 · NAF 3250A
Documents juridiques de MOREAU DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MOREAU DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOREAU DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2010. Clôturée le 04 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2019 · publié le 10 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 06 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur David MOREAU 32, rue du Bout Renard - 14480 Le Fresne Camilly , date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 16 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MOREAU DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOREAU DAVID
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur David MOREAU 32, rue du Bout Renard - 14480 Le Fresne Camilly , date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 juin 2011
Questions fréquentes sur MOREAU DAVID
Quel est le numéro SIREN de MOREAU DAVID ?
Le numéro SIREN de MOREAU DAVID est 420 136 566. Le SIRET de son siège social est 420 136 566 00072. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52420136566.
Où se situe le siège social de MOREAU DAVID ?
Le siège social de MOREAU DAVID est situé 19 rue des Ecoles, 97232 Le Lamentin.
MOREAU DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREAU DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREAU DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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