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MOREAU DAVID

Active
Siren501 595 334Entrepreneur individuel53350 BALLOTSCréée le 14 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 avril 2023 sous le numéro SIREN 501 595 334. Son siège social est situé 15 B Rte de la Roe chemin des Haies, 53350 Ballots. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4647Z.

Fiche d'identité de MOREAU DAVID

Dénomination
MOREAU DAVID
SIREN
501 595 334
SIRET (siège)
501 595 334 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85501595334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 595 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4647Z
Date de création
14 avril 2023
Siège social
15 B RTE DE LA ROE CHEMIN DES HAIES, 53350, BALLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU DAVID

ACHAT REVENTE DE MEUBLES ET ARTICLES DE MAISON

Finances de MOREAU DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53350 BALLOTSSiègeActif

    501 595 334 00019 · ouvert le 24 mars 2023 · NAF 4647Z

Documents juridiques de MOREAU DAVID

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de MOREAU DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-03-24

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-21 · Début d'activité : 2016-11-08

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2023

Questions fréquentes sur MOREAU DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOREAU DAVID ?

Le numéro SIREN de MOREAU DAVID est 501 595 334. Le SIRET de son siège social est 501 595 334 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85501595334.

Où se situe le siège social de MOREAU DAVID ?

Le siège social de MOREAU DAVID est situé 15 B Rte de la Roe chemin des Haies, 53350 Ballots.

MOREAU DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU DAVID.

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