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MOREAU DAVID

Active
Siren503 318 461Entrepreneur individuel11200 RoubiaCréée le 10 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mars 2014 sous le numéro SIREN 503 318 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 LOT la Residence des Aspres, 11200 Roubia. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREAU DAVID

Dénomination
MOREAU DAVID
SIREN
503 318 461
SIRET (siège)
503 318 461 00038
N° TVA intracommunautaire
FR45503318461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 318 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
10 mars 2014
Siège social
33 LOT la Residence des Aspres, 11200, Roubia
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MOREAU DAVID

ELECTRICITE

Finances de MOREAU DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 RoubiaSiègeActif

    503 318 461 00038 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4321A

  • 11110 SALLES D'AUDEFermé

    503 318 461 00020 · ouvert le 04 mars 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de MOREAU DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2014

Questions fréquentes sur MOREAU DAVID

Quel est le numéro SIREN de MOREAU DAVID ?

Le numéro SIREN de MOREAU DAVID est 503 318 461. Le SIRET de son siège social est 503 318 461 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45503318461.

Où se situe le siège social de MOREAU DAVID ?

Le siège social de MOREAU DAVID est situé 33 LOT la Residence des Aspres, 11200 Roubia.

MOREAU DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOREAU DAVID.

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