MOREAU DOMINIQUE

Active

Siren449 003 003Entrepreneur individuel89700 TONNERRECréée le 07 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MOREAU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 003 003. Elle est domiciliée La Grange Res la Grange Aubert, 89700 Tonnerre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MOREAU DOMINIQUE

INSEE

Dénomination: MOREAU DOMINIQUE
SIREN: 449 003 003
SIRET (siège): 449 003 003 00018
N° TVA intracommunautaire: FR91449003003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 003 003
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 07 juin 2003
Siège social: LA GRANGE RES LA GRANGE AUBERT, 89700, TONNERRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MOREAU DOMINIQUE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MOREAU DOMINIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

89700 TONNERRESiègeActif
449 003 003 00018 · ouvert le 07 juin 2003 · NAF 6820B

Conformité de MOREAU DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOREAU DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOREAU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREAU DOMINIQUE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 juin 2003

Questions fréquentes sur MOREAU DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de MOREAU DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de MOREAU DOMINIQUE est 449 003 003. Le SIRET de son siège social est 449 003 003 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91449003003.

Où se situe le siège social de MOREAU DOMINIQUE ?

Le siège social de MOREAU DOMINIQUE est situé La Grange Res la Grange Aubert, 89700 Tonnerre.