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MOREAU EMMANUEL

Active
Siren407 714 062Entrepreneur individuel37420 BEAUMONT-EN-VERONCréée le 10 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 407 714 062, MOREAU EMMANUEL est un entrepreneur individuel créé le 10 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue des Coudreaux, 37420 Beaumont-en-Veron. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREAU EMMANUEL

Dénomination
MOREAU EMMANUEL
SIREN
407 714 062
SIRET (siège)
407 714 062 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37407714062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 714 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
10 juin 1996
Siège social
53 RUE DES COUDREAUX, 37420, BEAUMONT-EN-VERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU EMMANUEL

création entretien parcs et jardins

Finances de MOREAU EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37420 BEAUMONT-EN-VERONSiègeActif

    407 714 062 00012 · ouvert le 05 février 2005 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MOREAU EMMANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOREAU EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2014. Clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 06 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MOREAU EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU EMMANUEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur MOREAU EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de MOREAU EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de MOREAU EMMANUEL est 407 714 062. Le SIRET de son siège social est 407 714 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37407714062.

Où se situe le siège social de MOREAU EMMANUEL ?

Le siège social de MOREAU EMMANUEL est situé 53 rue des Coudreaux, 37420 Beaumont-en-Veron.

MOREAU EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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