MOREAU FABIENNE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 401 963 061, MOREAU FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1999. Elle est domiciliée 60 Rte de Sainte-Hermine, 85570 Pouille. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de MOREAU FABIENNE
INSEE- Dénomination
- MOREAU FABIENNE
- SIREN
- 401 963 061
- SIRET (siège)
- 401 963 061 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR36401963061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 963 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 60 RTE DE SAINTE-HERMINE, 85570, POUILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOREAU FABIENNE
boulangerie patisserie biscuiterie confiserie fabrication de pizzas trai- teur vente de tous produits s'y rapportant (vente ambulant et livraisons).
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MOREAU FABIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85570 POUILLESiègeActif
401 963 061 00031 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 1071C
- 73200 MERCURYFermé
401 963 061 00015 · ouvert le 15 août 1995 · NAF 158C
- 73200 MERCURYFermé
401 963 061 00023 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 553A
Conformité de MOREAU FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU FABIENNE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 avril 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 avril 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon
Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 07 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2020, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MOREAU FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREAU FABIENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-23 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-04-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2020, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur MOREAU FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de MOREAU FABIENNE ?
Le numéro SIREN de MOREAU FABIENNE est 401 963 061. Le SIRET de son siège social est 401 963 061 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401963061.
Où se situe le siège social de MOREAU FABIENNE ?
Le siège social de MOREAU FABIENNE est situé 60 Rte de Sainte-Hermine, 85570 Pouille.
MOREAU FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREAU FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREAU FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Oui. MOREAU FABIENNE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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