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MOREAU FABRICE

Active
Siren752 099 713Entrepreneur individuel73000 CHAMBERYCréée le 12 juin 2012

6831Z · Agences immobilières

MOREAU FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 099 713. Elle est domiciliée 220 av de la Grande Chartreuse le Clos Louise Eleonore, 73000 Chambery. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de MOREAU FABRICE

Dénomination
MOREAU FABRICE
SIREN
752 099 713
SIRET (siège)
752 099 713 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96752099713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 099 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
12 juin 2012
Siège social
220 AV DE LA GRANDE CHARTREUSE LE CLOS LOUISE ELEONORE, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOREAU FABRICE

Agences immobilières

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Établissements de MOREAU FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    752 099 713 00014 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6831Z

Conformité de MOREAU FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU FABRICE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 juin 2019. Plan arrêté le 22 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

jugement du tribunal judiciaire de Chambéry arrêtant le plan de redressement par voie de continuation désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par maître GORRIAS Stéphane et maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 22 septembre 2025. N° RG : 19/00018

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

avis de dépot de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 8 avril 2019, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 19/00018

Aucune mention de MOREAU FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MOREAU FABRICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-09-22 · jugement du tribunal judiciaire de Chambéry arrêtant le plan de redressement par voie de continuation désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par maître GORRIAS Stéphane et maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 22 septembre 2025. N° RG : 19/00018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-21 · avis de dépot de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-21 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 8 avril 2019, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 19/00018

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2012

Questions fréquentes sur MOREAU FABRICE

Quel est le numéro SIREN de MOREAU FABRICE ?

Le numéro SIREN de MOREAU FABRICE est 752 099 713. Le SIRET de son siège social est 752 099 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752099713.

Où se situe le siège social de MOREAU FABRICE ?

Le siège social de MOREAU FABRICE est situé 220 av de la Grande Chartreuse le Clos Louise Eleonore, 73000 Chambery.

MOREAU FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU FABRICE est-elle en procédure collective ?

MOREAU FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juin 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.