MOREAU FABRICE
Active6831Z · Agences immobilières
MOREAU FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 099 713. Elle est domiciliée 220 av de la Grande Chartreuse le Clos Louise Eleonore, 73000 Chambery. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de MOREAU FABRICE
INSEE- Dénomination
- MOREAU FABRICE
- SIREN
- 752 099 713
- SIRET (siège)
- 752 099 713 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96752099713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 099 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 12 juin 2012
- Siège social
- 220 AV DE LA GRANDE CHARTREUSE LE CLOS LOUISE ELEONORE, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOREAU FABRICE
Agences immobilières
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Établissements de MOREAU FABRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
752 099 713 00014 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6831Z
Conformité de MOREAU FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU FABRICE.
Ouverte le 21 juin 2019. Plan arrêté le 22 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
jugement du tribunal judiciaire de Chambéry arrêtant le plan de redressement par voie de continuation désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par maître GORRIAS Stéphane et maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 22 septembre 2025. N° RG : 19/00018
Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
avis de dépot de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018
Jugement du 21 juin 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 8 avril 2019, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 19/00018
Aucune mention de MOREAU FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOREAU FABRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-09-22 · jugement du tribunal judiciaire de Chambéry arrêtant le plan de redressement par voie de continuation désignant la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G.2, mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par maître GORRIAS Stéphane et maître THIERRY Clément, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry, en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fin du plan : 22 septembre 2025. N° RG : 19/00018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-21 · avis de dépot de l’état des créances au tribunal judiciaire de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-21 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 8 avril 2019, a ouvert la période d’observation prévue par la loi et autorisé la poursuite de l’activité et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNER, SCP B.T.S.G.², mandataires judiciaires associés inscrits sur la liste nationale, représentée par Me Stéphane GORRIAS et Me Clément THIERRY, dont le siège social est sis 28, rue Plaisance, 73000 Chambéry. Les créanciers sont avisés d’avoir à déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la parution du présent jugement au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). N° RG : 19/00018
- création
Date d'effet : 12 juin 2012
Questions fréquentes sur MOREAU FABRICE
Quel est le numéro SIREN de MOREAU FABRICE ?
Le numéro SIREN de MOREAU FABRICE est 752 099 713. Le SIRET de son siège social est 752 099 713 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96752099713.
Où se situe le siège social de MOREAU FABRICE ?
Le siège social de MOREAU FABRICE est situé 220 av de la Grande Chartreuse le Clos Louise Eleonore, 73000 Chambery.
MOREAU FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MOREAU FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOREAU FABRICE est-elle en procédure collective ?
MOREAU FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juin 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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