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MOREAU FREDERIC

Active
Siren502 251 697SARL44600 ST NAZAIRECréée le 14 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MOREAU FREDERIC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2008, identifiée par le SIREN 502 251 697. Elle est domiciliée 5 rue Villon, 44600 St Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de MOREAU FREDERIC

Dénomination
MOREAU FREDERIC
SIREN
502 251 697
SIRET (siège)
502 251 697 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74502251697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 251 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 février 2008
Siège social
5 RUE VILLON, 44600, ST NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MOREAU FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOREAU FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOREAU FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44600 ST NAZAIRESiègeFermé

    502 251 697 00012 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4321A

Documents juridiques de MOREAU FREDERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de MOREAU FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOREAU FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOREAU FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MOREAU FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2010. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances PRIVILEGIEES est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2010 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MOREAU FREDERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MOREAU FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOREAU FREDERIC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : MOREAU Frédéric Alain Louis Marie

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 septembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2011 · L'état des créances PRIVILEGIEES est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mai 2010 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-29

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2008

Questions fréquentes sur MOREAU FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MOREAU FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MOREAU FREDERIC est 502 251 697. Le SIRET de son siège social est 502 251 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502251697.

Où se situe le siège social de MOREAU FREDERIC ?

Le siège social de MOREAU FREDERIC est situé 5 rue Villon, 44600 St Nazaire.

MOREAU FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MOREAU FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOREAU FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MOREAU FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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